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Conditions de vente

Le site internet « www.taratatabijoux.com » propose à la vente des bijoux fantaisie et autres articles de la marque « Taratata ». La marque « Taratata » est une marque distribuée par la société JLN, SAS au capital de 60.000 ¤.
Siège social : 17 rue de la Miséricorde - 14000 CAEN - FRANCE

02 31 39 71 99 - taratata@taratatabijoux.com - RCS CAEN 351 693 973.


La société JLN est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le n° FR30351693973.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par la société JLN auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société JLN sur son site Internet «  www.taratatabijoux.com  ».


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société JLN constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le client doit avant toute passation de commande prendre connaissance des présentes et les accepter sans réserve aucune en cas de commande sur le site.



Article 1 : Prix.


Les prix indiqués des produits sont en euros toutes taxes comprises hors frais de transport.

Ces prix sont susceptibles d'évolution. Cependant, les prix enregistrés lors du passage de la commande, seront les prix facturés.



Article 2 : Produits.


Les produits commercialisés sur le site sont disponibles immédiatement.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera, dans ce cas, annulée et remboursée, si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la commande s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement de la commande.


Certains articles peuvent faire l'objet d'une indisponibilité temporaire : l'information apparaîtra alors sur le site.


Les photographies des articles en sont une reproduction la plus fidèle possible. Il est fortement conseillé au client de consulter le descriptif de chaque produit.



Article 3 : Commandes.


La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et le suivi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des fins commerciales et seront stockées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.

Dès l'enregistrement de la commande sur le site et après acceptation de cette dernière par la société JLN, un mail de confirmation de commande sera expédié au client à l'adresse mail indiquée par ce dernier. Ce mail tiendra lieu de validation de la commande.


En cas de litige ou défaut de paiement concernant une commande antérieure, la société JLN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Au même titre, elle pourra refuser ou annuler une commande si la commande présente un caractère anormal.


Toute commande passée sur la boutique virtuelle est destinée à un usage personnel.

Toute revente partielle ou totale des produits par les clients ou les destinataires est interdite.


Les ventes des articles proposés sur le site sont réservées aux clients résidant sur le territoire de l'Union Européenne (excepté DOM-TOM), et pour lesquelles les livraisons seront effectives également sur ces territoires (excepté DOM-TOM). Sont ouverts à la vente en ligne les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.



Article 4 : Paiement.


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :


  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

Les paiements effectués par cartes bancaires transitent par le site sécurisé du CIC.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.


  • par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société JLN TARATATA. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. L'expédition de la commande se fera dans ce cas, après encaissement du chèque. Le chèque est à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :

           TARATATA

           17 rue de la Miséricorde

           14000 CAEN - FRANCE


  • par Paypal


Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.


Article 5 : Livraison.


Après paiement de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables (sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.


Les commandes enregistrées sur le site le samedi, le dimanche et un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées durant les périodes de congés annuels seront traitées dans les 2 à 5 jours ouvrables suivants la date de réouverture mentionnées sur le site «www.taratatabijoux.com».


Les frais de port, exprimés TTC, sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire.

Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59.00 ¤ TTC (hors frais d'expédition) les articles sont expédiés franco de port vers une adresse en France (France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre).


Pour connaître les différents modes, tarifs et délais de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».


Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés sur le site. Toutefois le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.


L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour émettre auprès du « Service Clients Taratata» toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Les réserves ou réclamations sont adressées à la société JLN :

- par courrier postal, en écrivant à : Taratata, 17 rue de la Miséricorde, 14000 CAEN

- par téléphone au 02 31 39 71 99 du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

- par e-mail à : shop@taratatabijoux.com,

- ou par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site "www.taratatabijoux.com"

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.

Passé le délai de 2 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.


Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de la société JLN.



Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques.


Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 


Article 7 : Droit de rétractation.


L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-21 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Ce délai prend effet au lendemain de la réception du produit par l'acheteur. Ce droit de rétractation comprend le remboursement de l'article et des frais de port initiaux, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l'acheteur.


Avant tout renvoi de marchandise l'acheteur doit en informer le vendeur :

- par e-mail à : shop@taratatabijoux.com,

- ou par le biais du formulaire de contact qu'il trouvera sur le site "www.taratatabijoux.com"


L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et d'une copie de l'attestation d'achat.


Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale. 

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur, intact et propre, dans son emballage d'origine.


Le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante, par tout moyen de transport permettant le suivi du colis :


SAS JLN - TARATATA

17 rue de la Miséricorde

14000 Caen - FRANCE


Les marchandises sont transportées aux risques et péril de l'expéditeur.



Article 8 : Conformité.


Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.


Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices à compter de leur découverte.


Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.



Article 9 : Garantie conventionnelle.


Au-delà des dispositions légales, la société JLN garantit un an tous ses produits : la date de facture jointe au retour faisant foi de la date d'achat.

Sans facture jointe au colis, le produit retourné ne peut être couvert par la garantie.


Cette garantie ne couvre pas une utilisation non conforme à l'usage habituel du produit, ni le cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Le produit défectueux, sous garantie, pourra être réparé ou remplacé ; les frais de retour de l'article défectueux sont à la charge du client.

Le délai de traitement de l'article défectueux sera de 30 jours, délai prolongé en cas de congés annuels.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article, la société JLN se réserve le droit d'effectuer le remboursement du prix de la commande (hors frais de transport), au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du produit défectueux.

Le retour du produit s'effectuera à l'adresse suivante :


SAS JLN - TARATATA

17 rue de la Miséricorde

14000 Caen - FRANCE


En cas d'adresse de réexpédition différente de l'adresse de livraison initiale du produit, le client devra en informer par écrit le service après-vente par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l'adresse suivante : « shop@taratatabijoux.com »



Article 10 : Loi applicable.


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



Article 11 : Responsabilité.


La société JLN ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si ce retard ou cette non-exécution sont liés à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La société JLN informera ses clients d'un événement constitutif de force majeure dans les meilleurs délais.

Aucun dommage & intérêt ne pourra être réclamé en cas :

- d'indisponibilité du produit,

- de retard de livraison,

- de perte ou de vol du colis,

- cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


La responsabilité de la société JLN serait limitée au montant de la facture, en cas de litige.


Enfin, la responsabilité de la société JLN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.



Article 12 : Données personnelles.


Conformément à la loi «Informatiques et libertés », la société JLN a déclaré son fichier à la CNIL.


Afin de gérer le traitement de la commande dans son intégralité, des informations nominatives doivent être collectées.


Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné donc à la gestion, la livraison, au paiement, au suivi de la commande.


Les services commerciaux et administratifs de la société JLN sont les destinataires des données.


Le client pourra dans le cadre de la relation commerciale s'abonner à la Newsletter de la marque. S'il souhaite y renoncer, il suffit :

- d'envoyer un courrier à : SAS JLN - Taratata -17 rue de la Miséricorde, 14000 CAEN - FRANCE

- ou un message à : shop@taratatabijoux.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d'un droit de résiliation, d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à :


SAS JLN - TARATATA

17 rue de la Miséricorde

14000 CAEN - FRANCE


Ou envoyer un mail à l?adresse suivante :  shop@taratatabijoux.com


Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.



Article 13 : Propriété intellectuelle.


Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.



Article 14 : Service client.


Le service client est à l'écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, hors congés annuels, jours fériés et hors jours de fermeture exceptionnelle au numéro suivant :

02 31 39 71 99.


Ou par mail à l'adresse suivante : shop@taratatabijoux.com